HADOPI, ils sont contre

Publié le par JGC

Dans le cadre du grand débat sur la loi Création et Internet, le ministère de la la culture tente d'affirmer que "tous les artistes" sont pour la loi qui vient d'être votée au Parlement. Et pourtant...

D'autres s'expriment, et non des moindres:

 

Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel réalisateurs, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni acteurs, Agathe Berman et Paulo Branco producteurs écrivent dans Libération 

"Artistes et producteurs engagés, nous nous sommes dévoués tout au long de notre carrière à la promotion d’un cinéma différent, un cinéma ouvert et exigeant.

Vous avez fait vivre nos œuvres, les portant, les reconnaissant ou les rejetant. Tout au long de notre carrière, nous avons poursuivi la même ambition : diffuser notre travail et le partager avec vous. Tout au long de notre carrière, mille obstacles se sont présentés à nous, qu’ils aient été techniques, matériels ou économiques.

Aujourd’hui, nous avons la chance de vivre une révolution numérique qui nous permettra, dans un futur très proche, de lever nombre de ces obstacles et d’ouvrir notre cinéma à toutes et à tous.

Aujourd’hui, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole. La loi Création et Internet répond à une angoisse légitime, que nous partageons : celle de voir les œuvres dévalorisées et dégradées par leur diffusion piratée sur Internet.

Pourtant, cette loi, qui prétend se poser en défenseur de la création, ne fait qu’instaurer un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux...

 

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cécil GUITART 08/04/2009 18:03

Approche juridique de la société numériqueIncertitude des droitsDans l'univers numérique, la distinction entre auteur et lecteur a tendance, à s'estomper. Ce constat a des conséquences qui vont bien au-delà d'une modification des pratiques de lecture. Cette nouvelle donne dans les pratiques culturelles, fragilise l'architecture juridique de protection, mais elle contribue aussi à transformer la gestion des institutions culturelles éducatives et scientifiques. Confrontées à un ensemble de problèmes liés au copyright ou à la propriété intellectuelle, ces institutions voient la nature de leurs missions évoluer. La communauté scientifique se trouve dans l'obligation de relever le défi de technologies qui déstabilisent d'anciennes procédures. C'est le cas dans le domaine des publications, en particulier celles qui sont  en ligne et en libre accès.  Il semble évident que les anciens systèmes de protection de la propriété intellectuelle ne correspondent plus à la spécificité des problèmes posés par l'univers numérique. S'obstiner, comme on le fait, jusqu'à la répression (loi DADVSI - Loi HADOPI), à maintenir les anciennes formes de protection, est en totale discordance entre le droit et la réalité des usages, mais aussi, entre le droit et la nécessité de résorber la fracture numérique.Nous sommes au cœur d'une transition qui annonce que les modes traditionnels de production et de partage du savoir s'éloignent de plus en plus des pratiques de lecture actuelles en réseau. La Gestion des Droits Numérique (GDN) ne peut être pensée sur le modèle de l'univers de l'imprimé et du livre. Là où la protection s'établit selon des normes du droit d'auteur et du droit moral, pour l'édition imprimée, la GDN, pour le numérique, tente de façon pragmatique de fixer un ensemble de règles décrivant un usage acceptable dans tous les pays et garantissant une interopérabilité des systèmes existants. La solidité des droits de l'univers imprimé, vole en éclats dans l'environnement numérique. Cette insécurité produit des résistances naturelles à une évolution des lois de protection. Pour combien de temps encore ? Les professionnels, éditeurs et libraires notamment, essayent de gagner du temps, mais ils transformeront le moment venu en exploitation rentable, ce qu'ils perçoivent encore comme une menace. Personne n'est disposé à modifier, à priori, son modèle d'entreprise, sauf si l'adaptation aux changements de l'environnement le rend vital. On en est déjà là aujourd'hui, et rien ne justifie que la fracture entre imprimé et numérique, se répercute en conflit entre deux usages de la lecture. Cela aurait des répercussions sur une autre fracture, culturelle et sociale. Les "parties de bras de fer" entre spécialistes, qui en général maîtrisent toutes les formes de lecture, ne pourront s'opposer durablement dans des conflits juridiques, qui se feraient au détriment des usagers.Dépasser l' option répressiveL'option répressive (loi DAVDSI et loi HADOPI ), bute sur des contradictions qui affaiblissent sa mise en œuvre. Ces lois font figure de contresens historique dans un monde où les deux tiers des jeunes considèrent que la gratuité d'accès aux biens culturels est normale. Il faut donc chercher une alternative à cette option répressive. Des éditeurs et des producteurs tentent de négocier avec les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de téléphones mobiles, l'idée d'une "licence globale" financée par une mutualisation des prélèvements récoltés sur les abonnements aux téléphones portables et aux fournisseurs d'accès. Ces premiers balbutiements dans la recherche d'une solution négociée de façon interprofessionnelle, devrait prévaloir un jour aux vaines solutions répressives.  Ce scénario de la mutualisation a déjà été mis en place avec un certain bonheur pour l'économie du livre, grâce à une taxe mutualisée par le CNL  sur la vente des photocopieurs. Il a permis de surmonter l'obstacle du "photocopillage". Il pourrait être travaillé dans le même esprit pour les œuvres  issues de la dématérialisation. Pourquoi ne pas aller encore plus loin ? Pourquoi ne pourrions-nous pas mettre au rang des conquêtes sociales l'accès gratuit des bien culturels ? Cela pourrait se faire, en renvoyant les thuriféraires du libre-échange à la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle.  Reconnaissance des échanges hors - marché Les profondes mutations consécutives à la dématérialisation de l'information ont d'importantes répercussions juridiques. En effet, le coût d'une copie numérisée, qui plus est parfaite, est marginal et celui de sa distribution dérisoire. Cette particularité rend l'échange (de pair à pair) si facile, qu'il met en péril le droit d'auteur tel qu'il est organisé actuellement. Le partage d'un fichier numérique représentant une œuvre ne peut, à priori, être taxé de piratage. Les œuvres qui font partie du savoir et de la culture ne sont pas des biens qui se réduisent lorsqu'on les partage. C'est même tout le contraire ! Et, c'est même la condition qui permet de donner accès à tous, à la culture. Cette particularité rend les mesures répressives adoptées totalement inadéquates. Pour autant, cette liberté constitutive à la notion de partage, ne saurait empêcher la rémunération de l'activité de ceux qui contribuent à créer le savoir et les œuvres d'art. L'intérêt d'une organisation des échanges des œuvres numériques, en dehors du marché, est facile à démontrer. Transmettre une œuvre à d'autres personnes par le réseau Internet constitue en soi, une forme d'attention portée aux œuvres. Cette pratique : "élargit l'attention portée aux œuvres et à la reconnaissance de leurs auteurs… Et la diversité de celles qui peuvent atteindre le public serait grandement augmentée". Philippe Aigrain , que nous venons de citer, démontre dans son étude, soumise avant publication à de nombreux experts, qu'il est possible d'organiser des échanges hors marché, sur Internet, tout en rémunérant la création. Le mode de financement de la création pourrait être indexé sur une reconnaissance de la légitimité du partage et du développement culturel qui en découle. L'effet démultiplicateur des pratiques culturelles basées sur le partage, grâce aux nouvelles technologies, est en effet sans précédent. On pourrait sur ce constat imaginer un financement de la création, grâce à une mutualisation indexée sur l'ampleur prise par la diffusion hors marché. L'idée de la "Redevance" obligatoire, modulée sur le Quotient Familial (QF), payée par tous ceux qui possèdent une liaison à haut débit, est aussi une formule tout à fait envisageable. Les calculs réalisés par les experts indiquent qu'en fonction des revenus, cette redevance pourrait se situer dans une fourchette évaluée entre 2 et 7 € par mois. Négocier… Vite !Signalons enfin, le rapport de Michel Rocard , qui propose de remettre à plat la loi des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) : "la négociation sociale vaut mieux que l'arbitraire de la loi…, un tel domaine de préservation des libertés, ne peut que résulter d'une démarche de concertation et de négociation de toutes les parties concernées".Il est encore temps de trouver et de mettre en place des solutions, car non seulement la situation actuelle est sans adéquation avec les enjeux, mais l'absence d'alternative est aussi tragique pour le financement de la production artistique et scientifique. Il faudrait pouvoir trouver un équilibre entre une justice économique qui ne contribue pas à creuser le fossé numérique, et le financement d'un "bien - commun" accessible à tous. En rendant à la fin du 19e siècle, la scolarité gratuite et obligatoire ou encore en créant un service de santé accessible par répartition, les Français ont montré qu'il en étaient capables. L'enjeu de la société de l'information et de la connaissance est, sans nul doute, à la hauteur de l'exigence qu'ils

JGC 08/04/2009 18:51


ont su mobiliser à la fin du siècle dernier. (fin du commentaire précédent qui manque!)