HADOPI, enterrée ?
Le Conseil constitutionnel vient de censurer le projet de loi HADOPI dont il fut longuement question, ici et ailleurs. Motifs : "le gouvernement, à l'origine de cette
loi, est accusé d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence."
Pour en savoir plus :
La décision
du Conseil constitutionnel
La Quadrature du Net
Le rappel des épisodes sur Rue 89
Les premières réactions sur Le Monde
A suivre…
Publié le 10/06/2009 à 21h26 dans ACTUALITES
