L'exception... c'est la règle !
L'exception culturelle devient la règle
Ratifié par l'Union européenne, le texte de l'Unesco sur le soutien à la culture entrera en vigueur en 2007.
"Ce qui était hier l'exception française devient la loi universelle. En dépit de la vive opposition des Etats-Unis, la convention internationale qui accorde aux Etats le droit, et même le devoir, de soutenir la culture sous toutes ses formes a passé le cap des trente signataires, condition indispensable pour entrer en vigueur. Hier, après une vingtaine de pays comme le Canada ou le Mexique, l'Union européenne a déposé les ratifications de ses Etats membres. Aujourd'hui, Koïchiro Matsuura, directeur général de l'Unesco, l'agence des Nations unies chargée de la culture, devrait se rendre à Bruxelles pour officialiser ce dépôt.
La «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», selon les termes choisis avec soin par les diplomates, consacre le rôle central de la culture dans nos sociétés, prévoyant entre autres la création d'un Fonds international pour la soutenir. Le passage le plus débattu est celui qui prévoit le droit des Etats à une politique active, afin de «protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles» et de «créer les conditions permettant aux cultures de s'épanouir».
Biens et services se voient ainsi reconnaître une «double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeur et de sens». En conséquence, «ils ne doivent pas être traités comme ayant une valeur exclusivement commerciale». Autrement dit, ils ne sont pas du ressort exclusif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui pourrait par exemple s'arroger le droit de limiter ou d'interdire les aides au cinéma. La convention se pose en égale des traités commerciaux, en se définissant comme «complémentaire» des autres accords internationaux, sans rapport de subordination...
Les Etats sont donc autorisés à utiliser une panoplie de mesures de soutien, bien connues des Français, comme subventionner le théâtre, fixer un prix unique du livre, accorder des allégements fiscaux à celui faisant don d'un tableau à un musée, protéger les monuments historiques, empêcher la sortie des chefs-d'oeuvre du pays, fixer des quotas à la diffusion musicale pour protéger une langue. Un cauchemar pour les Américains, qui ont claqué la porte de la conférence d'octobre. Se faisant porte-parole des industries du cinéma, de l'audiovisuel et de la musique, leur délégation a dénoncé une voie laissée libre au «protectionnisme», au risque de «faire dérailler les négociations sur le commerce mondial». Le Brésil, l'Inde ou la France ont, eux, fait observer que le cinéma américain monopolisait 85 % des diffusions dans le monde..."
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Plus d'informations sur le site de l'UNESCO
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