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L'oizeau rare
Jean-Gabriel Carasso
Infos, coups de coeur, coups de gueule, humeurs et réflexions...
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L'accueil
Mercredi 10 juin 2009
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21:26
Le Conseil constitutionnel vient de censurer le projet de loi HADOPI dont il fut longuement question, ici et ailleurs. Motifs : "le gouvernement, à l'origine de cette
loi, est accusé d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence."
Pour en savoir plus :
La décision du Conseil constitutionnel
La Quadrature du Net
Le rappel des épisodes sur Rue 89
Les premières réactions sur Le Monde
A suivre…
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La Quadrature du Net
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