HADOPI, enterrée ?

Publié le par JGC

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le projet de loi HADOPI dont il fut longuement question, ici et ailleurs. Motifs : "le gouvernement, à l'origine de cette loi, est accusé d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence."

Pour en savoir plus :
La décision du Conseil constitutionnel
La Quadrature du Net
Le rappel des épisodes sur Rue 89
Les premières réactions sur Le Monde

A suivre…

Publié dans ACTUALITES

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