300 millions € : c'est peu ? c'est beaucoup ?

  On apprend aujourd’hui qu’en guise de cadeau de fin d’année, le Conseil constitutionnel vient de refuser la mesure symbolique proposée par François Hollande candidat, désormais Président de la République, de taxer les très hauts revenus à 75%. Je me garderai ici de toute réflexion sur le fond l’affaire - L’oiZeau récuse toute prétention à la compétence universelle - pour m’attacher aux premiers commentaires entendus sur les radios dès la fin de journée.

En résumé, outre le traditionnel « ce n’est que partie remise, nous y reviendrons la prochaine fois », l’analyse d’un député interrogé fut celle-ci : « de toutes façon, cela ne devait rapporter que 200 à 300 millions d’euro… c’est très peu ! La mesure était surtout symbolique… »

Ce chiffre a soudain résonné dans mon esprit.

Nous débattions avec quelques amis, il y a peu, du désastre possible (probable ?) du fameux « plan » annoncé concernant l’éducation artistique et culturelle, « priorité ministérielle » absolue censée permettre à tous les jeunes de notre pays « d’accéder enfin à l’art et à la culture ». Outre la perplexité née du processus de « concertation » engagé à la hussarde, des divergences manifestes entre les ministères de l’éducation nationale et de la culture, des craintes des collectivités territoriales, la question budgétaire faisait partie des doutes majeurs exprimés. « 10 millions seraient disponibles à la Culture », nous dit-on ici… « Mais non, ils n’existent pas dans le PAP (Projet annuel de performance)[1] » nous apprend ce fonctionnaire spécialiste. « De toute façon, le Plan national a été budgété depuis longtemps. Pour qu’il soit efficace et global, il faudrait… 200 à 300 millions d’euro ! » nous dit enfin cet Enarque discret et qui entend le rester. Bingo !

Vous avez bien lu ! La mesure censurée - « c’est bien peu » - aurait pu financer à elle seule tout le plan national pour l’éducation artistique et culturelle… C’est beaucoup ? Réponse dans quelques semaines, dès que seront connues les décisions ministérielles…

Quel est ce grand penseur qui avait dit : « tout est relatif » ?



[1] « Depuis la loi de finances pour 2006, les projets annuels de performances qui figurent dans les nouveaux «bleus » budgétaires par mission retracent , pour chaque programme, la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat dont l’atteinte sera mesurée dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement.
Les PAP ne présentent pas seulement les objectifs et des indicateurs des programmes : ils permettent, aussi, grâce à des informations sur la justification des crédits au premier euro et l’analyse des coûts, une meilleure compréhension de la dépense. Ils détaillent ainsi pour chaque programme, les propositions du projet de loi de finances.
Plus globalement,  ils répondent au souci de substituer à une culture de moyens (« un bon budget est un budget qui progresse ») une véritable culture de résultats à tous les niveaux de la gestion publique (« un bon budget est celui qui maximise le rapport résultats obtenus sur fonds employés ») et à l’exigence démocratique de rendre compte aux citoyens et aux contribuables de l’emploi des deniers publics. » (source : Ministère du budget)